Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Table Rase entre la société Table Rase (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à toute commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 1 Identité du vendeur
Raison sociale : Table Rase
Siège social : XX
Numéro SIRET : XX
Email de contact : contact@tablerasepuzzle.fr
Site internet : https://tablerasepuzzle.fr

Article 2 Produits
2.1 Description
Table Rase commercialise des puzzles pour adultes, produits en France, à l’esthétique contemporaine et au positionnement éditorial engagé. Chaque puzzle fait l’objet d’une fiche produit détaillée sur le site, précisant notamment : le visuel, le nombre de pièces, les dimensions finales, le niveau de difficulté et le contenu du packaging.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible au produit réel. De légères variations de rendu colorimétrique dues aux paramètres d’affichage de l’écran du Client ne sauraient constituer un défaut de conformité.

2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui propose, au choix, un remboursement intégral ou une solution alternative. L’état de disponibilité est indiqué sur chaque fiche produit.

Article 3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offre de livraison gratuite à partir d’un certain montant d’achat, promotions ponctuelles, etc.).

Article 4 Commande
4.1 Processus de validation de la commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

4.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande déjà validée doit être formulée au plus tôt par email à contact@tablerasepuzzle.fr. Le Vendeur fera son possible pour y répondre favorablement si la commande n’a pas encore été expédiée. Aucune modification n’est garantie. Une fois le colis expédié, seul l’exercice du droit de rétractation est possible (voir Article 9).

4.3 Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste affectant le prix d’un produit (erreur technique, bug d’affichage, promotion mal appliquée, prix nul ou anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la ou les commandes concernées et d’en informer le Client dans les meilleurs délais. Le remboursement intégral des sommes éventuellement prélevées est effectué sans délai. Le Vendeur ne saurait être tenu d’honorer une commande passée sur la base d’un prix manifestement erroné.

4.4 Quantité maximale par commande
Le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits identiques (ou de Produits au total) par commande, par personne/foyer, par adresse de livraison et/ou par moyen de paiement. En cas de détection de commandes multiples passées dans un court laps de temps et susceptibles de contourner ces limites (notamment même adresse de livraison, même moyen de paiement, comptes distincts), le Vendeur pourra annuler tout ou partie des commandes concernées et rembourser les sommes correspondantes, sans indemnité autre que ce remboursement.

Article 5 Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité) ;
[Autres moyens si applicable — ex. : virement, PayPal] 

5.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié (Stripe ou équivalent). Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Les transactions sont chiffrées et conformes aux normes PCI DSS en vigueur.

5.3 Facturation
Une facture ou un récapitulatif de commande est transmis au Client par email après confirmation du paiement. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement non autorisé, refusé ou présentant des caractéristiques frauduleuses.

5.4 Prévention de la fraude et contestations bancaires
En cas d’anomalie de commande ou de suspicion raisonnable de fraude (notamment usurpation d’identité, incohérence d’adresse, commande atypique, commandes multiples suspectes), le Vendeur pourra, avant expédition, demander au Client un élément de vérification raisonnable. La commande est mise en attente et n’est pas expédiée tant que la vérification n’est pas finalisée. À défaut de réponse dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la demande, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée. Les éléments transmis à cette fin sont utilisés uniquement pour la vérification et supprimés dès sa finalisation, sauf obligation légale contraire.
En cas de contestation bancaire (chargeback) initiée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement du service après-vente relatif à la commande contestée (remboursement, remplacement, traitement SAV) jusqu’à résolution du litige par l’établissement bancaire. En cas de chargeback jugé abusif alors que la livraison est avérée, le Vendeur pourra produire les éléments de preuve disponibles (notamment numéro de suivi, preuve de livraison, confirmation de commande, éléments techniques d’acceptation des CGV) auprès de l’établissement bancaire et se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande associée aux mêmes éléments (compte, adresse de livraison, moyen de paiement).
Le Vendeur conserve, pour les besoins de la gestion des commandes, de la prévention des fraudes et de la preuve contractuelle, les données probantes strictement nécessaires (notamment preuve d’expédition/livraison et acceptation des CGV) pendant une durée maximale de 3 ans, conformément à ses obligations légales et à sa politique de confidentialité.

Article 6 Livraison
6.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et, selon disponibilité, dans d’autres pays. Les zones desservies et les frais associés sont précisés lors de la validation de la commande. [À compléter selon les zones choisies : DOM-TOM, Europe, international.]

6.2 Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors périodes de forte activité (fêtes, lancements, promotions, etc.). Les délais de transport sont fournis à titre indicatif par le transporteur et peuvent varier selon la destination et les aléas logistiques.
En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@tablerasepuzzle.fr. Le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la signalisation. Si la perte ou le retard est confirmé, une solution (réexpédition ou remboursement) est proposée au Client dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de l’ouverture de l’enquête.

6.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent, puis d’en informer le Vendeur dans les 48 heures.

6.4 Transfert de risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Exception : si le Client a lui-même choisi un transporteur différent de ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré dès la remise du bien au transporteur choisi par le Client.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais. Le Vendeur prendra en charge les démarches auprès du transporteur et proposera une solution (renvoi ou remboursement) au Client.

Article 7 Colis non livré, refusé ou non réclamé
7.1 Adresse erronée ou incomplète
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas de retour du colis au Vendeur pour cause d’adresse erronée, incomplète ou non reconnu par le transporteur (NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)), deux options sont proposées au Client :

Réexpédition à l’adresse correcte : aux frais du Client (frais de port calculés selon la zone de destination) ;
Remboursement du prix de vente : hors frais de port initiaux et hors frais de retour générés par l’erreur d’adresse. 

7.2 Colis non réclamé
En cas de retour au Vendeur d’un colis non réclamé dans les délais du transporteur, le Client pourra demander une réexpédition à ses frais ou, le cas échéant, exercer son droit de rétractation. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans les conditions prévues à l’article “Droit de rétractation”; les frais de retour restent à la charge du Client.

7.3 Colis refusé à la livraison
Si le Client refuse la livraison sans motif légitime (notamment dommage apparent dûment constaté et réservé auprès du transporteur, erreur de commande avérée ou non-conformité), ce refus est assimilé, le cas échéant, à un retour. Le remboursement, s’il est dû, intervient après réception du colis retourné, dans les conditions prévues à l’article “Droit de rétractation”; les frais de retour facturés par le transporteur au Vendeur du fait de ce refus restent à la charge du Client.

Article 8 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après complet encaissement du prix de vente par le Vendeur, nonobstant la prise de possession physique du bien par le Client.

Article 9 Droit de rétractation
9.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie sa décision de se rétracter au Vendeur par tout moyen écrit (email ou formulaire de rétractation). Le Client renvoie ensuite le Produit au Vendeur au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation. Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour être éligible à un remboursement intégral, le Produit doit être retourné complet et en bon état. Le Client est responsable de tout dommage résultant d’un conditionnement insuffisant. Certains Produits peuvent comporter un scellé (étiquette d’inviolabilité). La rupture de ce scellé ne prive pas le Client de son droit de rétractation. Elle peut toutefois être prise en compte pour apprécier la dépréciation du Produit.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques. Le Vendeur pourra, le cas échéant, appliquer une déduction sur le montant remboursé. Toute déduction est motivée, justifiée et notifiée au Client. Des photographies pourront être prises à réception du retour pour documenter l’état du Produit.
Barème indicatif de dépréciation en cas de retour :

Niveau 0, retour conforme (Produit complet, boîte intacte) : dépréciation 0 %, remboursement intégral.
Niveau 1, dommages limités (boîte légèrement abîmée/écrasée, traces/étiquettes, protection insuffisante sans atteinte au contenu) : dépréciation 15 % (léger) à 30 % (modéré), notifiée avant application
Niveau 2, retour incomplet ou fortement dégradé (pièces manquantes, boîte déchirée/inutilisable, éléments inclus manquants, contenu significativement endommagé) : remboursement partiel pouvant aller jusqu’à un refus total, ou dépréciation supérieure à 30 %, notifiée et motivée.

Toute déduction est notifiée au Client par email avec justification avant application.

9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse contact@tablerasepuzzle.fr avant de retourner le produit, en indiquant sa décision de se rétracter, le numéro de commande, et le motif s’il le souhaite (facultatif). Le Vendeur lui communique alors un Numéro d’Autorisation de Retour (NAR) à indiquer sur l’emballage du colis retourné. Tout colis retourné sans NAR préalablement attribué pourra être refusé par le Vendeur ou renvoyé à l’expéditeur, sans que cela constitue un manquement aux obligations du Vendeur.
Le retour physique du produit doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, accompagné de la preuve d’expédition (numéro de suivi ou récépissé transporteur). Sans cette preuve dans le délai imparti, le droit de rétractation ne pourra être validé.

9.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur (produit non conforme à la commande, défaut avéré) ou selon les conditions promotionnelles en vigueur.

9.4 Remboursement
Le remboursement porte sur le prix de vente et les frais de livraison initiaux (au tarif standard). Si le Client a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard, le surcoût n’est pas remboursé. Le remboursement du prix des Produits et des frais de livraison standard aller intervient après réception et contrôle du retour ou après fourniture d’une preuve d’expédition du retour, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à l’un de ces événements.

Article 10 Garanties légales
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L.217-3 et suivants) ;
la garantie légale contre les vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).

10.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L.217-3 et suivants). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans le délai légal.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement, ou, lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

10.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (articles 1641 et suivants). Le Vendeur est tenu des défauts cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

10.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le Vendeur par écrit (email ou courrier), en indiquant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photographies permettant d’instruire la demande.
Le Vendeur pourra proposer, selon le cas et conformément aux textes applicables, une mise en conformité (remplacement, ou toute solution équivalente lorsque la réparation n’est pas pertinente pour ce type de Produit), une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ne sont pas couverts au titre des garanties légales les dommages ou défauts résultant d’une cause extérieure au Produit, notamment, mauvaise utilisation, accident, mauvais stockage, usure normale, perte de pièces ou détériorations imputables au Client.

10.4 Pièces manquantes
En cas de pièce(s) manquante(s), le Client est invité à contacter le service client par email dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception afin de permettre un traitement rapide. La demande doit obligatoirement comporter: le numéro de commande et une photographie du puzzle assemblé, mettant clairement en évidence l’emplacement de la (les) pièce(s) manquante(s) afin de permettre au Vendeur d’identifier la pièce concernée et, lorsque cela est matériellement possible, d’envisager l’envoi d’une pièce de remplacement.
L’envoi de pièces individuelles n’est pas garanti et demeure compliquée en raison des contraintes de fabrication. Selon disponibilité et au choix du Vendeur, la solution proposée pourra être l’envoi d’une pièce (si possible) ou le remplacement du puzzle complet.

Article 11 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’interruption d’accès au site, de dysfonctionnement du réseau internet ou des systèmes informatiques, ni en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

Article 12 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (visuels, textes, logos, direction artistique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Table Rase ou de ses partenaires créateurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Article 13 Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution et du suivi de la commande.

Responsable de traitement : Table Rase — coordonnées en Article 1.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (si fourni), données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement, non stockées par le Vendeur).

Finalités et bases légales : exécution du contrat (livraison, facturation, SAV) ; obligations légales (conservation comptable) ; intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration du service).

Durées de conservation : données de commande conservées 5 ans à compter de la transaction (obligation légale comptable) ; données de compte client conservées jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité.

Destinataires : les données peuvent être transmises aux prestataires logistiques (transporteurs), au prestataire de paiement, et à l’hébergeur du site, dans le cadre strict de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée en Article 1.

Réclamation CNIL : le Client peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si ses droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité complète disponible sur le site.

Article 14 Sécurité et avertissement produit
Les puzzles Table Rase sont conçus et commercialisés pour un public adulte (14 ans et plus recommandé). Ils contiennent de petites pièces pouvant présenter un danger d’étouffement. Ils ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Pour les commandes passées depuis un pays autre que la France, le Client est seul responsable de vérifier que le produit est conforme aux réglementations locales en vigueur (normes de sécurité, restrictions d’importation, droits de douane applicables). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du refus d’un produit à l’import ou de frais de douane non anticipés.

Article 15 Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le Client peut également accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr 
En cas d’échec de la médiation, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 16 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Les nouvelles CGV sont publiées sur le site et prennent effet à compter de leur mise en ligne.